Textes de référence :

- Circulaire interministérielle n° 15 du 29 août 1972.

1. Conditions de délivrance

C’est le père (ou le tuteur légal en cas de décès du père) qui s’adresse aux services consulaires pour l’établissement de ce document.

L’autorisation paternelle est délivrée sur présentation :

- de la pièce d’identité du père ou du tuteur légal.
- du livret de famille ou de l’acte de naissance de l’enfant (le cas échéant se référer au dossier d’immatriculation).

Il y a lieu de noter que les enfants mineurs issus de couples séparés ou divorcés, vivants régulièrement avec la mère divorcée sont dispensés de l’autorisation paternelle de sortie du territoire national.

L’enfant quittera le territoire national avec la mère qui doit présenter à la sortie :

• Son titre de séjour.
• La copie du jugement lui accordant le droit de garde.
• Toutes justifications de la présence régulière de l’enfant à l’étranger (titre de séjour ou certificat de scolarité).

2. Validité du document

La durée de validité du document est de trois mois .

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