Textes de référence :
- Décret présidentiel n°02-405 du 26 novembre 2002 relatif à la fonction consulaire.
- Circulaire n°01-2003 du 11 janvier 2003 relative à l'immatriculation et la gestion consulaire.
la carte consulaire est
valable cinq ans, le demandeur doit produire les pièces établissant :
- Son identité (CNIA : Carte Nationale d'Identité Algérienne - passeport - Carte du Service National).
- Sa nationalité (certificat de nationalité, acte de naissance du père et celui du grand-père dans le cas où le demandeur est né à l'étranger, décret naturalisation).
- Son état-civil (acte de naissance, livret de famille).
- Sa profession (attestation de travail, fiche de paie, registre de commerce...).
- Sa résidence (certificat de résidence) ou une attestation délivrée par les autorités locales (mairie - commissariat) dans le cas où le ressortissant algérien est considéré comme national du pays d'accueil (à l'exception de ceux faisant l'objet de mesures spécifiques).
- Contrat de location ou acte de propriété.
- Quatre photographies d'identité.
L'immatriculation est établie à titre principal pour toute personne majeure (19ans). Le conjoint et les enfants mineurs vivants sous le même toit que le chef de famille sont immatriculés à titre subsidiaire.
Il y a lieu de tenir compte, sur le plan de la gestion purement administrative de la situation de fait des femmes divorcées et de prendre en considération les décisions de divorce rendues par les juridictions locales.
