Le dossier doit comporter les pièces suivantes :
- Une demande manuscrite.
- Une attestation certifiée conforme à l’original de fils unique de chahid.
- Une copie conforme de l’extrait, authentifié du registre des anciens membres de l’ALN ou de l’OCFLN.
- Une fiche familiale d’état civil du demandeur.
- Une fiche familiale d’état civil des parents.
Les dossiers incomplets ne seront pas pris en considération et seront retournés aux requérants.
| 5. Mesures présidentielles |
- Instruction n°85/99/MDN/B3 du 30 mai 1999 portant régularisation de la situation vis à vis du service national de certains citoyens, conformément aux mesures édictées par le Président de la République.
- Une fiche de renseignements.
- Deux photos d'identité réglementaires.
- Un extrait de naissance.
- Une photocopie de la carte consulaire ou fiche d'immatriculation consulaire.
Les ressortissants concernés par cette procédure sont : Ressortissants nés entre le 02 novembre 1959 et le 31 décembre 1980.
