N.B:

La valeur de déménagement ne doit pas dépasser les 10.000.000 DA y compris le véhicule. Pour les étudiants et les stagiaires la valeur et de 8.000.000 DA y compris le véhicule.
Si le demandeur ne remplit pas la condition de trois années de séjour ininterrompu, il pourra bénéficier du CCR avec acquittement des droits et taxes.
Le dossier est constitué des mêmes pièces sauf en ce qui concerne la durée de séjour. dans ce cas l'intéressé devra justifier de son séjour d'au moins une année.
L'original du certificat de déclaration de changement de résidence qui est remis au bénéficiaire doit être accompagné des photocopies certifiées conformes (et soumis à payement des droits de chancellerie) de la carte consulaire, de la carte de la résidence et de la carte grise.

Changement de résidence avec transfert d'activité ou avec création d'une activité nouvelle :

Il s'agit d'une nouvelle activité autorisée les matériels et équipements doivent être neufs ou révisés sous garantie à la date d'importation.

Pièces constitutives du dossier

Toutes les pièces requises au paragraphe 2 relatif au changement de résidence ordinaire avec en plus :

• agrément délivré par les autorités algériennes concernées pour l'exercice, en Algérie, de l'activité à transférer ou à créer.
• justification de l'exercice effectif d'une activité à l'étranger pendant les trois dernières années précédant la demande de transfert.

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